Informations légales

Dénomination : ASSOCIATION DU FESTIVAL DES VINS D’ANIANE

Siège social : Mas de Daumas Gassac - 34150 ANIANE

N° immatriculation RCS : 828 385 369 00016 – MONTPELLIER Représentant légal : M Roman GUIBERT

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.